Actions programmés (extrait du calendrier envisagé) Par la commission Européenne

2007

• Elaboration d'une proposition visant à réviser la législation communautaire sur la protection des animaux lors de l'abatage ou de la mise à mort, y compris de la mise à la mort dans le cadre de plan d'éridication de zoonose...

2008

• Soumission d'un rapport au Conseil et au Parlement européen sur la protection des veaux dans les élévages... 
• Soumission d'un rapport au conseil et au parlement européen sur l'éventualité d'un système    d'étiquetage obligatoire pour la viande de poulet et les produits à base de viande de poulet fondé sur la conformité aux normes relatives au bien-être des animaux.

2009

• Soumission d'un rapport au conseil et au parlement européen sur la protection des porcs dans les élevages.
• Définition de normes en matière de piégeage sans cruauté à mettre en oeuvre dans l'UE pour 2014

2010

• Soumission d'un rapport au Conseil et au Parlement européen sur l'influence des paramètres génétiques sur le bien-être des poulets de chair reproducteurs  et des poulets de chair...

FEDERATION NATIONALE CONTRE LE MARTYRE DES ANIMAUX   http://www.sosanimaux.com